Dernière mise à jour : 6 septembre 2024

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données est primordiale pour Maison Olivier Shawinigan (ci-après « Maison Olivier Shawinigan Inc. », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation de nos sites Web et les ententes de services professionnels conclues avec Maison Olivier Shawinigan, énonce nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables aux sites web suivants (ci-après collectivement le « Site Web ») :

  • www.maisonolivier.ca

Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de Maison Olivier Shawinigan, à toute autre personne affiliée à Maison Olivier Shawinigan ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

Cette Politique ne s’étend pas aux sites web de tiers auxquels vous pourriez accéder à partir de liens ou références qui pourraient se trouver sur notre Site Web. De tels sites, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Maison Olivier Shawinigan, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

But de cette Politique

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Nom de la personne responsable : Janick Lemoine, Directrice Générale

Téléphone :             819 539-5539, poste 10844

Courriel :                  rprpmaisonolivier@gmail.com

Adresse :                   6900 Avenue Dorion, Shawinigan, QC, G9N 0B3

Consentement à la collecte des renseignements personnels

Par votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services.

Dans la mesure du possible, nous obtenons directement auprès de la personne concernée ou de son représentant légal le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels. Des renseignements personnels peuvent aussi nous être communiqués par des tiers, incluant un établissement de santé et de services sociaux ou par vos proches.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

En naviguant sur notre Site Web ou en utilisant nos services et, le cas échéant, les médias associés, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites à cette Politique.

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos renseignements personnels et que le consentement que vous nous donnez peut être retiré en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous ». Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Via notre Site Web :

  • des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
    • des renseignements de connexion et autres informations sur vos activités sur le Site Web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres information matérielles et logicielles;

Lors de vos interactions avec nous :

  • des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez Maison Olivier Shawinigan;
  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro d’entreprise pour la création d’un compte client;
  • des renseignements relatifs à des services que nous vous avons rendus;
  • des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
  • des données de localisation recueillies par des dispositifs de localisation (i.e. un GPS) portés par certains résidents suivant un consentement exprès;
  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.

Utilisation des renseignements personnels

De façon générale, Maison Olivier Shawinigan utilise vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :

  • offrir ou améliorer nos services;
  • postuler pour un emploi auprès de Maison Olivier Shawinigan, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires relativement à nos services ou vous fournir une assistance au besoin;
  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site Web;
  • à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
  • envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi;
  • administrer un concours, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site Web ou de nos services;
  • effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
  • constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.

Maison Olivier Shawinigan respecte toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants, établissements de santé et services sociaux ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de Maison Olivier Shawinigan ou de nos actifs.  Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, Maison Olivier Shawinigan vous informera avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

En ce qui concerne les renseignements personnels concernant nos résidents, nous les conservons aussi longtemps qu’ils bénéficient de nos services. Lors du départ définitif du résident, nous fermons le dossier et retournerons les renseignements personnels à l’établissment de santé et de services sociaux en charge du résident. Tous les renseignements sont retournés dans un délai maximum de 30 jours.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Droits à l’égard des renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Maison Olivier Shawinigan recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
  • Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de répondre à votre demande, il peut vous être demandé de fournir une pièce d’identité appropriée ou de vous identifier d’une autre manière, comme l’exige la loi.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Protection des renseignements personnels

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos locaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site Web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des nos employés à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnels qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Limitation de responsabilité  

Maison Olivier Shawinigan s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.

Vous acceptez ainsi que Maison Olivier Shawinigan ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part Maison Olivier Shawinigan. En conséquence, vous acceptez de dégager Maison Olivier Shawinigan et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et Maison Olivier Shawinigan prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

Mise à jour de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des mdoifications.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.